Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont FIDUCIAIRE MALLET collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site https://www.fiduciaire-mallet.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
FIDUCIAIRE MALLET, SA au capital social de 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 020 973 (SIRET 66202097300027), dont le siège social est situé au 44 Quai de Jemmapes, 75010 Paris, France.
Email :
Téléphone : 01 42 38 23 38
Adresse postale : 44 Quai de Jemmapes, 75010 Paris, France
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Madame Françoise Mallet, responsable de la publication, à l'adresse
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, des données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Objet et contenu du message
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et d'information adressées via le site
- Assurer le suivi des échanges
- Gérer, le cas échéant, la relation précontractuelle ou commerciale
- Mesurer l'audience du site et améliorer son fonctionnement, sous réserve des choix exprimés via le bandeau cookies lorsque le consentement est requis
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'expert-comptable
Base légale
Le traitement des données est fondé sur :
- l'intérêt légitime de FIDUCIAIRE MALLET à répondre aux sollicitations adressées via son site internet ;
- l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque la demande s'inscrit dans la perspective d'une éventuelle relation commerciale ;
- le consentement de l'utilisateur, pour le dépôt de traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de FIDUCIAIRE MALLET, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou la mesure d'audience du site, dans la stricte limite de leurs attributions respectives.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection ou de suivi commercial sans conclusion d'une relation contractuelle, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, lorsque ce droit est applicable
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Sécurité des données
FIDUCIAIRE MALLET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés au moyen du protocole TLS (HTTPS). L'accès aux données est strictement réservé aux personnes habilitées.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement. Le cas échéant, les traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu'après recueil de votre accord via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur.
Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, jurisprudentielles ou les pratiques du site. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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Adresse postale : FIDUCIAIRE MALLET, 44 Quai de Jemmapes, 75010 Paris, France
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016.
La fiduciaire Mallet vous permet de faire votre déclaration d'évènements dès maintenant !
Déclaration d'évènements pour la DSN
Éditeur du site
Le présent site est édité par FIDUCIAIRE MALLET, SA au capital social de 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 020 973, numéro de TVA intracommunautaire FR56662020973, dont le siège social est situé au 44 Quai de Jemmapes, 75010 Paris, France.
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Directrice de la publication : Françoise Mallet
Responsable de la rédaction :
Françoise Mallet
Conception et réalisation
Conception, design et réalisation du site : Expert SA
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Hébergement
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Activité réglementée
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Titre professionnel : Expert-comptable
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Contact
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La gestion sociale est un domaine sensible au sein de l’entreprise et connait un contexte législatif et réglementaire en constante évolution. Notre cabinet se met à votre disposition pour vous y accompagner dans le cadre d’un service exclusivement dédié.
Nous vous proposons :
- L’assistance aux différentes phases de la relation de travail : de la rédaction des contrats de travail aux formalités de ruptures
- Le traitement des bulletins de salaires et des déclarations sociales, mensuelles, trimestrielles, annuelles
- Le suivi administratif des salariés (maladie, accidents du travail, congés payés, prévoyance, …)
- L’accompagnement dans la recherche et la préparation des dossiers d’aides
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En avant première
Notre cabinet propose de vous accompagner tout au long de vos projets et de sécuriser votre parcours, notamment dans le domaine juridique.
Nos domaines principaux d’intervention :
- Secrétariat juridique annuel (dont distribution de dividendes)
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- Constitution et transformation de société
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- Rédaction de conventions
- Société civile immobilière
- Evaluation et transmission
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Vous apporter conseils en droit des sociétés et droit des affaires, et vous proposer des rédactions d’actes adaptées à toutes les situations rencontrées par votre entreprise, de sa création ou sa reprise, à sa cession ou transmission.
